Manuel du juge de paix [microforme] : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
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Publication date
1891
Topics
Juges de paix, Procédure pénale, Procédure civile, Justices of the peace, Criminal procedure, Civil procedure
Publisher
Montréal : C. Beauchemin
Collection
university_of_alberta_libraries_microfilm; university_of_alberta_libraries; toronto; microfilm; additional_collections
Digitizing sponsor
University of Alberta Libraries
Contributor
Canadiana.org
Language
French
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Comprend un index
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada
43
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